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La collecte est à la fois un symptôme et une cause des difficultés traversées par la REP TLC. Plusieurs évolutions sont ...
Le contrat d'achat direct d'électricité renouvelable permet aux collectivités de contourner les procédures classiques, mais ...
Désormais, la majorité des contrats de soutien aux énergies renouvelables électriques porte sur le complément de rémunération. La CRE dresse des recommandations pour améliorer l'efficacité du mécanism ...
La France est-elle capable de stopper, puis d'inverser, la trajectoire d'effondrement de la biodiversité d'ici à 2030, comme ...
Le 15e comité de suivi de la contamination aux PFAS dans le Rhône a fait un point notamment sur les rejets aqueux des ...
Le contrat d'achat direct d'électricité multiacteurs limite le risque financier pour le producteur et garantit une visibilité ...
Alors que pouvoirs publics et acteurs révisent le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs ...
Par plusieurs décisions rendues en 2023 et 2024, le Conseil d'État a affiné sa jurisprudence relative à l'appréciation des ...
Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de l'association France ...
Encourager les investissements privés dans des actions de protection de la nature, et récompenser ceux qui entreprennent ces ...
Renforcer les prescriptions applicables aux établissements soumis à autorisation au titre des rubriques 3641 Exploitation ...
En prévision de l'extension de la REP aux batteries de VE le 18 août 2025, l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule sollicite un ...
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