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Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1 er février 2025, à 2,4 %, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 3,5 %. Le ministère de l’Économie et des ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des ...
Papillomavirus : la vaccination recommandée jusqu'à 26 ans pour les femmes et les hommes ...
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il est désormais interdit d’exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, ...
Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer. Il doit alors vous la transmettre gratuitement.
Trouver sa convention collective - Outil de rechercheRechercher une convention collective par entreprise, SIRET Identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 ...
La procédure pour vous connecter sur le site impots.gouv.fr, et accéder aux services en ligne, a été modifiée. L’objectif de ...
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
L'IRL sert à calculer la révision annuelle du loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation contenant une clause de révision du loyer.
Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...
Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.