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Pour la rentrée 2024, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) interviendra à partir du 6 août. La date diffère selon votre lieu de résidence. Versée à 3 millions de familles ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des ...
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
Formulaire Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau ...
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il est désormais interdit d’exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, ...
Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
La procédure pour vous connecter sur le site impots.gouv.fr, et accéder aux services en ligne, a été modifiée. L’objectif de ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de handicap ...
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Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet ...
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